Bernard Davaine au pays des merveilles

Voici maintenant un calvaire vécu depuis des années et  des années et des années… ca continue encore aujourd’hui.

En gros, Davaine, victime de la SCP la Croix d’Or à Valence, Emile Francon notaire qui a produit un faux aggravé, de l’avoué Hervé-Jean Pougnand qui porté des signes sur des conclusions à grenoble, de François Provenchère commissaire aux comptes à Paris qui a certifié de faux bilans, de l’adminsitrateur judiciaire Vincent Gladel président de l’ANAJ qui a mis trois ans pour sa mission quand il lui avait été laissé un délai de trois mois…
 
Au début, il y avait encore une presse qui osait mettre cette vérité en Une de son journal local.
Mais c’était sans compter l’émerveillement des autorités.
Comme me l’explique aujourd’hui Bernard Davaine, la journaliste a tout simplement disparue. « Suicidée », à la rue ?

En tous les cas, elle ne figure pas dans la file d’attente des candidats à la Légion d’honneur, ne mérite pas l’attention de Reporters Sans Frontières, qui ne s’intéresse qu’aux lointains pays des horreurs. Puisque tout va très bien chez nous (sinon on en parlerait !).

Cela n’est pas non plus le sujet favori des candidats à la présidentielle, ils ne savent pas.
Ils lisent les sondages des journaux, pas les lettres que l’on envoie, à part celles des lobbies, ni leurs courriels.
La liste des courriels ignorés, refusés ou mis en spam sera diffusée en ce qui concene nos élus, moi, Patrice hénin, je les collectionne en vue de publication.
Puisqu’il apparaît que je dois tout faire dans ce pays, jusqu’à poser ma candidature, avec à mon programme l »éradication de la corruption, avant toute choses.

Comme d’hab, des preuves et des faits, mais exceptionnellement, pour les nostalgiques de l’état normal, une coupure de presse (si, c’est une vraie !) :

Bernard, éperdu d’émerveillement, a choisi de survivre pour nous le faire partager.
Il en tiré des réflexions intéressantes, du mécanisme des engrenages du vampirisme corrupteur.
Je le cite :

« Cette très jeune journaliste, sortie de l’école de Lille, m’a entendu une heure. Elle a résumé bien mieux que je n’aurais pu le faire. J’ai cherché à la revoir, disparue.
J’espère qu’on ne lui a pas fait payer.


Le parquet général de Douai a été dans l’obligation de faire droit à mon recours, j’ai donc cessé ma grève, mais à nouveau je me suis laissé piéger.
Pas un autre journaliste ne m’a contacté, je devais mourir dans l’indifférence. J’avais pourtant ma photo en première page.
Comment cette fille a-t-elle pu comprendre quand des personnes dont c’est le métier de lire, qui ne travaillent pratiquement que sur dossiers, ne comprennent pas. C’est qu’ils font semblant.
Fiction, pour te détendre.
Davaine et Hénin sont en voiture, ils ont bu plus que de raison.
Davaine renverse un piéton.
Patrice se réveille, quelques secondes et sa vie bascule.
Nous prenons le corps, nous le jetons dans le fossé.
Avant de regagner le véhicule, Patrice aperçoit un homme qui a vu toute la scène. Il ne dort plus. Il veut se dénoncer, je l’en dissuade : « nous étions en boîte de nuit alors que nous devions être en service, tu vas être licencié et ton épouse va savoir que tu l’as trompée !« .
Patrice prend des tranquillisants, mais bien vite il se rend compte qu’il ne peut plus rien construire avec cette épée de Damoclès au dessus de la tête.
C’est décidé, il va trouver un juge, il va payer sa faute, non assistance à personne en danger. Mais sur le bottin il ne trouve que judoka.
Quand soudain il se rappelle, maître Dupont, un ami de son père. « Taisez vous Patrice, je suis là pour défendre, pas pour vous faire condamner »
On ne plaide pas coupable en France, pas encore à l’époque.
Patrice ne dort toujours pas. Il court acheter une arme, et va abattre l’homme qui a vu.
Que dit-il ensuite au juge  « J’étais avec Davaine, nous avions bu… » ?
Que nenni : « Je ne sais pas ce qui m’a pris, je ne connaissais pas cet homme, sans doute les médicaments, j’ai pété les plombs ». Au lieu de prendre perpète, deux ans de psychiatrie. 
Qui s’en sort blanc comme neige… ? Davaine.
Mais pourquoi en rester là quand le stratagème a si bien fonctionné.
Davaine va maintenant trouver l’avocat pour le faire chanter, pris à son tour dans un piège diabolique, dans l’obligation de le défendre sur un autre dossier.
Je te laisse imaginer et écrire la suite, comment un complot finit par se nourrir de lui-même.
Fiction ? Pas tout à fait, tiré de ma propre expérience.
Une seule réponse dans l’Observateur du Douaisis, Marcel M., et en réalité Marcel Robert complice de Provenchère. « Bernard Davaine a été dépossédé, mais en toute légalité »

oooooOooooo

Suite :

L’article scanné est malheureusement uniquement diffusé par la Voix du Nord.
Cachez ce sein que je ne saurais voir. Il est vrai que ce quotidien est aujourd’hui entre les mains de capitaux belges. 
Le ténor Franck Berton, dont le correspond à Douai, Armand Théry, a refusé de me recevoir.
Mon nom doit être inscrit à l’encre rouge.
Autre ténor du Nord aux cent acquittements, Dupont Moretti qui m’a répondu ne s’occuper que du pénal (comment fait-il vivre son cabinet ? certainement pas avec l’AJ) et dont le courrier commence par « chère Madame »
Cela n’a l’air de rien, mais ce jugement va revêtir une importance considérable pour nos affaires.
Je suis curieux de voir comment le jury populaire va trancher, puisque « ces braves hommes » passent aux assises.
J’espère que la partie adverse va faire valoir les articles 313-1 et 313-2. Ils sont repris dans mes conclusions à Romans, mais je les remets à la suite.
Jusqu’à présent, aucun tribunal n’a retenu l’abus de qualité vraie, pas de jurisprudence. Les affaires concernaient principalement des mouvements sectaires, et un gourou ne peut avoir qualité vraie. Ce n’est pas le cas pour un notaire et un magistrat.
Il faudrait que cette information soit très largement diffusée.

Malheureusement, il y a également bien longtemps que les journalistes ne me lisent plus, là encore mon nom doit être à l’encre rouge.


Réfléchissez à un communiqué, je signerai avec vous, peut-être à adresser également à l’avocat de la partie adverse, j’ignore encore de qui il s’agit. Il ne faudrait pas que cette affaire se règle de nouveau en famille.
Jury populaire, mais qui le choisit ? Comment des jurés peuvent-ils connaître ces articles, et surtout apprécier les très lourdes conséquences de leur décision. C’est bien sûr le procureur qui va guider leur main.
article 313-1 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002  L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Article 313-2 modfié par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 – article 6 JORF 10 mars 2004. les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende lorsque l’escroquerie est réalisée 1° par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission 2° par une personne qui prend indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 1 000 000 euros d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée.
Deux décisions du 6 avril 2006 du H3C (Haut Commissariat aux commissaires aux comptes) se prononcent  sur la notion de manquement grave à l’honneur et à la probité, et sur ses conséquences en termes disciplinaires, alors même que les infractions avaient été commises en dehors de l’exercice de la fonction de commissaire aux comptes, l’excluant même de la loi d’amnistie.
Cela va donc bien plus loin. Ces auxiliaires du Parquet doivent agir en toutes circonstances avec honneur et probité, ils ont prêté serment par devant la Cour d’Appel de respecter et faire respecter les lois. Si ce notaire est relaxé, ou peine dérisoire, c’est la porte ouverte à de nouvelles « erreurs ». Ces gens là sont experts, très bien payés pour ne pas en commettre. Mais c’est aussi valable pour un greffier, un avoué, un avocat, un flic….

A suivre, donc…

oooooOooooo
Douai, son office du tourisme et ses affaires, décidément, à visiter. Surtout le Palais de Justice. Se renseigner pour les horaires :
http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2012/01/17/article_un-notaire-et-un-ex-magistrat-devant-les.shtml

Une remarque d’un habitant de Douai, innocent et irrespectueux (sûrement du genre Davaine), qui a fourni le lien ci-dessus :

« je viens de prendre connaissance de cette affaire du Nord, qui semble avoir laissée quelques traces au travers de la France.
Ce qui m »interpelle, c’est que ce « magistrat ripoux » a eu des contacts très « enrichissants » avec le monde des tribunaux de commerce.

Ceci m’amène à une réflexion: quelles sont les magouilles possibles et quelles dégâts cela provoquent-ils dans le systèmes économiques?

D’après un vieux rapport du député Montbourg Arnaud (entre autre) « une justice en faillite » qui date de 1991 (?) ils s’y passent bien des choses stupéfiantes. Ces tribunaux sont aux ordres d’officines particulièrement nuisible pour le monde des travailleurs et de l’économie honnête. Lorsqu’on s’intéresse aux dysfonctionnements, il ne faut pas négliger ces tribunaux.


Cette affaire met à jour des agissements d’un magistrat, mais combien d’autres sont immaculés et combien d’affaires sont enterrées, combien de travailleurs, combien de petits patrons sont spoliés pour le profit de quelques vautours? A cette question, personne ne sait répondre, mais surtout personne ne s’y penche sauf quelques fou dont vous êtes peut-être. « 

oooooOooooo

 courrier du 1er mai 2008 à notre ami MARIN.
numéro Parquet 0626196030                                                                

numéro d’Instruction 2292/07/11

Monsieur le Procureur de la République,

Selon Ordonnance de non-lieu du 08 avril 2008, Monsieur Roger LE LOIRE Vice- Président du TGI PARIS, référence 0626196030 – 2292/07/11, je cite :

« déclarons n’y avoir lieu à suivre en l’état et ordonnons le dépôt du dossier au Greffe pour y être repris s’il survenait des charges nouvelles »

et selon courrier du 28 avril 2008 de Madame Françoise DESSET, Doyen des Juges d’Instruction :
« vous avez adressé le 22 avril un courrier en raison de deux faits nouveaux dans votre plainte du 30 août 2006… or Monsieur LE LOIRE Vice-Président a rendu une ordonnance de non-lieu. Cette plainte est donc classée et ne peut être réouverte sur faits nouveaux. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez déposer une nouvelle plainte auprès du Procureur de la République. »
tandis que par courrier du 29 avril 2008, Madame GRILLAT vice-présidente du TGI VALENCE me faisait savoir :
« le Juge aux Affaires Familiales n’a pas compétence pour traiter de procédure disciplinaire ou pénale à l’encontre d’un officier ministériel, compétence qui appartient au procureur de la République »
Par la présente, j’ai donc à nouveau l’honneur de déposer plainteS entre vos mains pour cinq faits nouveaux, et X charges nouvelles.
1° enquête de Monsieur Thomas CASSUTO, Juge du Pôle Financier.
Après m’avoir entendu rue des Italiens à PARIS le 30 mai 2007, sans avocat, au titre de Partie Civile, Monsieur Thomas CASSUTO me faisait savoir qu’il questionnait VALENCE pour connaître si une enquête était ouverte, auquel cas il ne pouvait lui-même instruire, et m’en informerait dans le délai de deux mois.
C’est en l’état que par lettre recommandée du 22 novembre 2007 « Avis à Partie », je découvrais que l’enquête était terminée, donc engagée à PARIS, et que j’avais été entendu au titre de « Témoin Assisté »
Selon Avis à partie, le procureur de la République dispose alors d’un délai de trois mois pour adresser ses réquisitions motivées au juge d’instruction, copie de ses réquisitions est adressée dans le même temps aux avocats des parties par lettre recommandée.
Sans avocat, je n’en ai toujours pas copie, et c’est donc en l’état que je recevais l’Ordonnance de non-lieu du 8 avril 2008, de sorte que je n’ai pas disposé du délai d’un mois pour adresser au juge d’instruction des informations complémentaires, au vu d’observations et réquisitions qui ne m’ont jamais été communiquées.
Selon termes de la plainte exposés par Ordonnance,
« la SCI Adrets de Font Bessonne avait vendu en 2001 pour une valeur de 306 000 € des terrains de camping et bâtiments aux époux DAVAINE, suivant une estimation faite par le notaire et le cabinet d’expert-comptable BGM Paul MARFAING. Ces derniers avaient immédiatement apporté la valeur des terrains à la SARL Compagnons des ROUTELLES de sorte qu’ils en devenaient les actionnaires majoritaires. »
« le 24 mars 2001, Monsieur Jean-François PROVENCHERE expert-comptable et conseil « bénévole » pour toutes les entités du domaine des ROUTELLES avait recommandé de modifier le montage juridique par la constitution d’une SCI dite Locative »

 votez.

mais tandis que la remarquable enquête de Monsieur CASSUTO attribue la nue propriété des terrains à une troisième société dans laquelle les époux DAVAINE ne sont que pour un vingt-cinquième de part, par Arrêt du 31 mars 2008, et sans attendre les résultats de l’enquête dont mon avocat et mon avoué étaient pourtant informés, la Cour d’Appel de Grenoble consacre une quatrième société dans laquelle les épouxDAVAINE ne sont à aucun titre. Quid de la vente, et de la revente, par le juge constatées ?

oooooOooooo



Tout ce travail de copier-coller est une basse récupération : votez Patrice Hénin à la prochaine présidentielle.

 
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A propos patricehenin

en retraite sans capitulation
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