039 Que reporte donc ce rapport

0039 Que reporte donc ce rapport

Ça bouge au Palais. On m’informe le 9 décembre que mon rapporteur a rapporté.
Je demande à prendre connaissance de ce document, comme on m’y invite.
Et, à leur demande, je leur indique l’adresse à laquelle ils m’ont envoyé cette lettre.

———————————————————————————-
COUR
DE CASSATION
——–
GREFFE CRIMINEL
(351)

Paris le 9 décembre 2008

Monsieur Patrice HÉNIN
123 rue des SDF
75012 Paris 12ème

N° de pourvoi : H0884356

Monsieur,

Vous avez formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris en date du 02/06/08.

Je suis en mesure de vous indiquer que le conseiller rapporteur a déposé son rapport.

Je vous rappelle que vous pouvez en prendre connaissance en formulant une demande en ce sens auprès du greffe criminel de la Cour de cassation – 5, Quai de l’Horloge – 75055 Paris Cedex 01. vous voudrez bien préciser votre adresse exacte.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[signature]
LE GREFFIER EN CHEF,

De Who dares wins (qui ose gagne)

Que je formulasse une demande, c’est gratuit ?
Voilà, agréez ceci, greffier criminel en chef.
————–

Paris, le 10 décembre 2008

Greffe criminel de la Cour de cassation
5 quai de l’Horloge
75055 Paris Cedex 01
N° de pourvoi : H 0884356
Monsieur le greffier en chef,
En réponse à votre lettre du 9 décembre reçue ce jour, je demande de prendre connaissance du rapport que le conseiller rapporteur a déposé.
Mon adresse exacte est :
Patrice Hénin
appartement Fantastique
123 rue des SDF
75012 Paris
France
Veuillez agréer, Monsieur le greffier en chef, l’expression de mes salutations distinguées.

Patrice Hénin
———————
à suivre, pour le rapport…
Publicités

A propos patricehenin

en retraite sans capitulation
Cet article, publié dans je te ferai interner le moment venu, est tagué . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s