013 prévenu d’une citation à prévenu

0014 Citation à prévenu

Une lettre recommandée ce matin, 18 avril 2007. Prière d’aller chez un huissier (de justice), au Palais (de justice), chercher un avis de citation à comparaître (en justice).

Comparaître, c’est un terme réservé aux prévenus, et je suis enfin prévenu de la date de l’audience, du chef d’accusation, et pouvoir rencontrer mon premier avocat, enfin !

Pour le chef d’accusation, je suis curieux de savoir comment ils (le procureur de la République et ses commanditaires, mon frère) allaient pouvoir maintenir que celui qui a reçu des coups, dûment constatés, était l’agresseur d’un cinglé qui s’est démis une épaule à force de me tabasser avec un vélo.

Et pressé de demander à mon avocat de dresser le portrait de mon charmant petit frère : déjà condamné pour violence conjugales aux Etats-Unis, de ses années de chômage perçues pendant qu’il faisait un juteux business aux Etats-Unis. Plus des tas de procès pour escroqueries aux Etats-Unis. On me parlait aussi de mon frère qui faisait du trafic d’armes, là-bas.

Voici la lettre :


CITATION A PREVENU 16 – 0

Groupement des Huissiers
de justice audienciers
près le T.G.I. De Paris
4, BLV DU PALAIS
75001 PARIS

(entresol escalier D)

L’AN DEUX MIL SEPT
Le Dix-Huit Avril
ref : 012642

J’ai l’huissier soussigné,
Yves-Henri PUAUX, huissier de justice associé, Audencier près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, PALAIS DE JUSTICE, Bureau des Huissiers Audenciers Correctionnels, 14 quai des Orfèvres (ENTRESOL, ESCALIER D) 75001 PARIS.

A

Monsieur HENIN Patrice
29 RUE DES MEUNIERS Porte 28 75012 PARIS

A LA DEMANDE DE

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris
Palais de Justice 14, quai des Orfèvres 75001 PARIS

qui fait élection de domicile en son parquet, au Palais de Justice.

POURSUITE ET DILIGENCE DE :

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de PARIS
Palais de Justice 14, quai des Orfèvres 75001 PARIS

JE VOUS FAIT CONNAITRE QUE

VOUS ETES POURSUIVI (E) POUR :
VOIR PAGES SUVANTES;

Vous serez jugé (e) pour ces faits à l’AUDIENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 16° CHAMBRE CORRECTIONNELLE MATIN

qui se tiendra le :

Vingt-trois Mai DEUX MIL SEPT

à 09 HEURES précises,

au Palais de Justice.

L’entrèe du Palais de Justice se situe au 6, Boulevard du Palais 75001 PARIS (métro Cité).

NOTA :

Compte tenu des délais d’attente pour pénétrer dans le Palais de Justice, nous vous recommandons de vous présenter au moins trente minutes avant l’heure de début d’audience.

……………REPRESENTATION……….
………….VOIR NOTICE JOINTE…….


(copie)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE PARIS

14 quai des Orfèvres
75059 PARIS RP – SP

N° de téléphone du TGI :

Le 13 avril 2007

Parquet du procureur
de la République

Service : 16EME CHAMBRE/2
Poste :

N° d’affaire : 0618408076
n° d’instruction :
référence document : 13/04/2007 64678

Maître GROUPEMENT DES
HUISSIERS
BOULEVARD DU PALAIS
75001 PARIS

MANDEMENT DE CITATION

Objet : Première audience au fond

J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir citer à comparaître et, après régularisation de l’exploit, de me le retourner dans un délai maximum de 10 jours :

Rang : 2

Nom : M. HENIN
Prénoms : Patrice
Né le : 04 juillet 1949
A : DAKAR, SENEGAL
Domicilié : 29, rue des Meuniers
: porte 28
: 75012 PARIS

Prévenu :

d’avoir à PARIS en tout cas sur le territoire national, le 23 avril 2006 et depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail personnel, sur la personne de Monsieur HENIN Jérôme, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d’une arme, en l’espèce un tazer et un parapluie.

Infraction prévue par ART.222-13 AL.1 10=, ART.132-75 AL. C.PENAL., faits commis à PARIS, en tout cas sur le territoire national le 23 avril 2006, en tout cas depuis temps non prescrit,

L’AUDIENCE SE TIENDRA
LE 23 mai 2007 à 09H00
16EME CHAMBRE/2
SALLE D’AUDIENCE DE LA 16EME CHAMBRE

au Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Boulevard du Palais, 75055, PARIS CEDEX 01

Je vous informe que vous devez comparaître à l’audience en possessions des justificatifs de vos revenus ainsi que de vos avis d’imposition ou de non-imposition ou les communiquer à l’avocat qui vous représente.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
(sceau, signature)


je me suis précipité au Palais (de Justice) pour prendre cette citation. Précipité, en fait, cet escalier D est épouvantable. Je suis arrivé essoufflé, hors d’haleine, exténué, mais ils ont réussi à accepter le fait que j’avais plus besoin de la citation que d’un SAMU.

Puis ils m’expliquent que je peux demander un avocat commis d’office à l’accueil de l’ordre des avocats. Super !

Mais déception. À cet accueil, on me remet avec un chaleureux sourire un post-it avec le tampon de l’ordre des avocats, et l’indication de téléphoner au 01 44 32 47 70 :

– mais pas avant le 7 mai

– Ah bon ? Mais il aura à peine 15 jours pour préparer la défense, elle est compliquée, cette affaire !

– vous verrez avec lui, il peut faire reporter l’audience…

– bien, merci.

(J’appris quelques mois plus tard à ce même accueil que l’avocat avait été désigné ce 18 avril 2007).

– Ah bon ?
De Who dares wins (qui ose gagne)
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A propos patricehenin

en retraite sans capitulation
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